Voici le lien de l’article créé sur le site de la CCMP qui présente la procédure et donne les informations relatives à la concertation.
http://cc-miribel.fr/services/habitat-logement-urbanisme/reglement-local-de-publicite-intercommunal/
Contact
Mairie de Tramoyes
19, rue du Marquis de Sallmard
01390 TRAMOYES
Tél. 04 72 26 20 50
Ecrire à la mairie
Horaires d'ouverture:
Lundi : 14h00 - 18h00
Mercredi : 9h00 - 12h00
Jeudi :9h00-12h00
Vendredi : 14h00 - 18h00
M. le Maire Xavier DELOCHE et ses Adjoints reçoivent sur rendez-vous.