Diverses modifications du code électoral sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2020 (décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019)

1) Attestation d'inscription sur les listes électorales

A l’occasion d’une déclaration de candidature à une élection, tout candidat est tenu de justifier sa qualité d’électeur. Chaque candidat a la possibilité de fournir, à ce titre, une attestation d’inscription sur la liste électorale, délivrée par le maire de sa commune d’inscription dans les trente jours précédant le dépôt de sa candidature. Le décret ouvre la possibilité à tous les citoyens inscrits sur les listes électorales principales, complémentaires et consulaires d’obtenir cette attestation d'inscription par le biais de la télé-procédure d'interrogation de sa situation électorale, en vue de faciliter le dépôt de leur déclaration de candidature aux élections.

Cette télé-procédure est accessible à l'adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Dans le cadre de cette modernisation, le décret détermine les mentions que doit contenir l’attestation d’inscription sur la liste électorale, qu'elle soit délivrée par le maire ou téléchargée, à savoir les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l’intéressé.

2) Cérémonies de citoyenneté et cartes électorales (R. 23, R. 24 et R. 25)

Vous pouvez organiser dorénavant des cérémonies de citoyenneté tout au long de l’année, à l’exception de la période de campagne électorale d’une élection (art. R. 24).

Lors de cette cérémonie, les jeunes majeurs se voient remettre leur première carte électorale (suppression de la condition qui était d'avoir atteint sa majorité le 1er mars de l'année précédente).