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Maire

Le 10 mars 2014

"Mes Chers Concitoyennes et Concitoyens,

Une ou  des personnes malveillantes, qui se cachent sous le masque de l'anonymat, tentent de distiller le poison de la calomnie dans notre Communauté à la veille des élections municipales en distribuant des tracts mensongers.

J'ai, dès le dimanche 16 février 2014, porté plainte auprès des services de la Gendarmerie Nationale à SAINT-ANDRE-DE-CORCY pour diffamation publique.

Mes Conseils ont reçu mandat pour déposer plainte contre X, en mon nom et en celui du premier adjoint, auprès du Doyen des Juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE pour le délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public prévu et réprimé par les articles 23, 29 alinéa 1 et 31 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881.

Deux plaintes seront, par ailleurs, déposées pour diffamation, au nom du Conseil Municipal de TRAMOYES et de la Commune de TRAMOYES.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite réservée à ces plaintes.

Je vous prie de croire, Mes Chers Concitoyennes et Concitoyens, à mon engagement indéfectible pour servir les intérêts de TRAMOYES.

H. MERCANTI "