Prescription de la révision du PLAN LOCAL D’URBANISME
Par délibération du 25/03/2024, le conseil municipal de Tramoyes a mis à jour la délibération du 03/04/2023 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme sur les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.
Prescription de la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLAN LOCAL D’URBANISME
Par arrêté municipal du 22/03/2024, le Maire de Tramoyes a décidé d’engager la procédure de déclaration de projet n°1 emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol au lieudit « Les Hormes ».
Prescription de la modification n°2 du PLAN LOCAL D’URBANISME
Par arrêté municipal du 09/04/2024, le Maire de Tramoyes a décidé d’engager la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme pour faire évoluer la constructibilité d’une zone d’activité classée en zone UXt.
La délibération n° 2401015 et les arrêtés n° 2024-22 et n° 2024-26 sont consultables en Mairie et dans « les actes administratifs » publiés sur ce site.