Plan Local d'Urbanisme de Tramoyes approuvé le 24 février 2014

Servitudes d'utilité publique :

♦ Dossier d’enquête publique de la révision allégée n°1

Projet arrêté de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme

 

♦ Dossier d’enquête publique de la modification n°1

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme

 Projet de zonage d’assainissement