Assainissement

La compétence assainissement a été transférée le 1er janvier 2020 à la CCMP

Suite au transfert de la compétence eau/assainissement à la CCMP, voici les informations utiles concernant la nouvelle compétence communautaire à usage de nos services et de nos administrés

 

D’une manière générale, le site internet de la CCMP rappelle les démarches et contacts en cas de questions.

http://environnement.cc-miribel.fr/assainissement/assainissement-collectif/

http://environnement.cc-miribel.fr/eau-potable/

 

Par ailleurs, les personnes peuvent contacter la CCMP au 04 78 55 52 18 (standard) ou à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Cette boîte mail générique est gérée par Christelle SENECHAL, responsable de service et  Charly PUPAT.

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Toutefois quelques informations:

Au sujet des branchements assainissement :

  • La réalisation de la partie privative du tout à l’égout  - entre le logement et le regard de branchement- est au choix du propriétaire.
  • Concernant la partie entre le regard de branchement (inclus) et le tout à l’égout communautaire : pour tout contrôle de branchement au tout à l’égout ou demande de devis branchement : Service clientèle de SUEZ 0 977 408 408.

A noter que Suez n’a pas l’exclusivité des branchements. Les particuliers peuvent faire appel à d’autres entreprises pour réaliser le branchement au tout à l’égout mais sous réserve que les entreprises respectent les prescriptions techniques de réalisation.

Pour tout urgence assainissement hors canalisations privées : Service d’urgence SUEZ 0 977 401 130.

Règlement d'assainissement collectif eaux usées et eaux pluviales de Tramoyes

règlement assainissement

 Guide technique et pratique (complément au règlement)

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif

 Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Il suffit ensuite de mettre la commune de Tramoyes.

RPQS 2019 Assainissement Collectif

RPQS 2019 SPANC

Doc 2019 Agence de l'eau

Concernant les eaux de piscines

La vidange des eaux de piscine est à réaliser dans le réseau d’eaux pluviales.

Le rejet au réseau doit s'effectuer après une élimination naturelle des produits de traitement :

  • Arrêter par exemple le traitement au chlore 2 ou 3 jours avant la vidange.
  • S'assurer également que les eaux rejetées n'excèdent pas les caractéristiques exigées pour les effluents domestiques, notamment au niveau de la température, du pH…