L'enquête publique relative au zonage d'assainissement peut être consultée à la rubrique Plan Local d'Urbanisme (PLU) jusqu'au 4 juillet 2019

Règlement d'assainissement collectif eaux usées et eaux pluviales de Tramoyes

règlement assainissement

Guide technique et pratique (complément au règlement)

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif

 Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Il suffit ensuite de mettre la commune de Tramoyes

RPQS 2018

Doc 2019 Agence de l'eau

Des travaux de réhabilitation du tout à l’égout communal sont programmés en 2019. Ils font suite à l’étude diagnostique du réseau d’assainissement.

Il s’agit de chemisages intérieurs des canalisations existantes : du chemin du Colombier/En Sève  jusqu’au sud du lotissement « les Frênes », de secteurs rue du Marquis de Sallmard et route des Echets.

Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 20% par le Département et 30 % par l’Agence de l’Eau.

 

L’entreprise retenue pour cette prestation est l’Entreprise Polen’, basée à Ambérieu en Bugey.

Ces travaux sont programmés en 2 phases :

  • Fin avril/début mai : phase de préparation de la canalisation (curage, fraisage intérieur, remplacement des regards le nécessitant)
  • Fin mai/début juin : chemisage et mise en place de manchettes

 

Les riverains seront informés préalablement par l’entreprise des dates prévues.

Nous vous remercions pour votre compréhension pour les gênes éventuelles occasionnées.

 

Concernant les eaux de piscines

La vidange des eaux de piscine est à réaliser dans le réseau d’eaux pluviales.

Le rejet au réseau doit s'effectuer après une élimination naturelle des produits de traitement :

  • Arrêter par exemple le traitement au chlore 2 ou 3 jours avant la vidange.
  • S'assurer également que les eaux rejetées n'excèdent pas les caractéristiques exigées pour les effluents domestiques, notamment au niveau de la température, du pH…